Tomber malade alors qu'un crédit immobilier est encore en cours de remboursement est une source d'inquiétude courante. Pour faire face à ce moment difficile, l'assurance emprunteur peut prendre le relais. Cependant, beaucoup d'emprunteurs ne savent pas vraiment à quoi s'attendre, ni ce que couvre réellement leur contrat. Voici donc ce que couvre (et ne couvre pas) une assurance emprunteur face à la maladie.
Que couvre concrètement l'assurance emprunteur en cas de maladie ?
L'assurance emprunteur n'indemnise pas automatiquement l'assuré dès qu'une maladie est diagnostiquée. Son rôle est de prendre en charge tout ou partie des échéances du prêt lorsque l'un des risques couverts se réalise. Le remboursement de prêt en cas de maladie repose davantage sur le périmètre des garanties souscrites. Parmi les garanties susceptibles d'être prévues figurent notamment l'incapacité temporaire de travail (ITT), l'invalidité permanente, la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et le décès.
Il faut savoir qu'être malade ne signifie pas forcément être incapable de travailler. Une personne qui suit un traitement tout en continuant son activité professionnelle n'a pas nécessairement droit à une prise en charge de ses mensualités. En revanche, une maladie qui entraîne un arrêt de travail peut permettre de mobiliser la garantie ITT, si les conditions du contrat sont remplies.
Quelles garanties peuvent intervenir en cas de maladie ?
Un contrat d'assurance emprunteur classique peut comporter plusieurs garanties : décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), invalidité permanente totale (IPT), invalidité permanente partielle (IPP) et incapacité temporaire de travail. Face à la maladie, la garantie susceptible d’intervenir dépend des conséquences de l’état de santé de l’assuré. Ce sont souvent l’ITT et l’IPP/IPT qui entrent en jeu.
L'incapacité temporaire de travail (ITT)
Lorsqu’une maladie entraîne un arrêt de travail et que l’assuré répond à la définition de l’incapacité prévue par son contrat, la garantie ITT peut intervenir. Selon les assurances, l’incapacité peut être appréciée par rapport à la profession exercée au moment du sinistre ou à la capacité d’exercer toute activité professionnelle.
Bon à savoir : la prise en charge débute généralement après un délai de franchise prévu au contrat. Pendant cette période, aucune prestation n’est encore versée au titre de l’ITT.
L'invalidité
L’invalidité désigne une réduction durable de la capacité de travail. Dans l’assurance emprunteur, elle peut être permanente, totale ou partielle, à la suite d’une maladie ou d’un accident. ABE Infoservice indique que l’IPT (invalidité permanente totale) est le plus souvent associée à un taux d’incapacité d’au moins 66 %, tandis que l’IPP (invalidité permanente partielle) correspond généralement à un taux compris entre 33 % et moins de 66 %. Ces seuils et leur mode de calcul restent toutefois définis par le contrat d’assurance.
Assurance emprunteur : comment fonctionne concrètement la prise en charge ?
Une fois l'arrêt de travail prescrit (ou l'invalidité constatée), c'est à l'emprunteur de déclarer le sinistre à son assureur. Les délais et les modalités de déclaration sont fixés par le contrat. L'emprunteur doit ensuite fournir les justificatifs demandés afin de permettre l'étude de son dossier.
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La prise en charge ne commence pas forcément dès le premier jour d'arrêt. Certains contrats prévoient une franchise, c'est-à-dire une période pendant laquelle aucune prestation n'est versée. Il peut également exister un délai de carence ou d'attente selon les garanties.
Une fois les délais prévus au contrat écoulés, l’indemnisation peut se mettre en place si les conditions de la garantie sont remplies. Le montant versé varie notamment selon la quotité assurée et le mode d’indemnisation prévu au contrat.
Quelles sont les limites de l'assurance en cas de maladie ?
Plusieurs éléments peuvent limiter ou exclure la prise en charge. Les principales limites peuvent concerner :
• des exclusions de garantie, propres à certaines pathologies ou situations ;
• un délai de franchise, avant lequel aucune indemnisation n'est versée ;
• un délai de carence ou d'attente, lorsqu'il est prévu au contrat ;
• des plafonds de prise en charge, qui peuvent porter sur le montant ou la durée de l'indemnisation ;
• la quotité assurée, qui détermine la part du prêt couverte par chaque emprunteur ;
• les limites d'âge ;
• certaines conditions médicales ou contractuelles, notamment pour les antécédents de santé.
Ces éléments varient d'un assureur à l'autre, parfois même d'un contrat à l'autre chez un même assureur.
