Avec l'essor fulgurant de plateformes telles qu'Airbnb et Abritel, la location de courte durée séduit de nombreux propriétaires en quête de rentabilité. Cette pratique consiste à louer un bien pour une période allant d'une nuit à plusieurs mois, mais elle est soumise à une réglementation stricte qu'il est impératif de respecter. Voici tout ce que vous devez savoir sur la location courte durée.
Des réglementations spécifiques selon la nature de la résidence
- Location de la résidence principale
Tout propriétaire peut louer sa résidence principale pour de courtes durées à condition de ne pas dépasser 120 jours de location par an maximum, mais attention, la loi du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur permet aux communes d'abaisser ce plafond à 90 jours. Depuis le 20 mai 2026 au plus tard, l'enregistrement préalable des meublés de tourisme est généralisé à l'ensemble du territoire via un téléservice national. Les modalités pratiques peuvent toutefois dépendre du dispositif mis en œuvre localement. Découvrir aussi - Comment louer son appartement sur Airbnb ?
- Location de la résidence secondaire
La location d'une résidence secondaire obéit à des règles plus complexes. Dans certaines communes, notamment celles soumises au régime de changement d'usage, une autorisation préalable peut être nécessaire pour louer une résidence secondaire en meublé de tourisme. Les conditions, notamment l'obligation éventuelle de compensation, dépendent des règles locales.
LMNP ou LMP ? Connaître son statut fiscal en fonction des loyers annuels
- Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) : ce statut s'applique si les loyers annuels ne dépassent pas 23 000 euros.
- Loueur Meublé Professionnel (LMP) : ce statut s'applique lorsque les recettes locatives annuelles excèdent 23 000 euros et si elles restent inférieures au montant total des autres revenus d'activité du foyer fiscal.
Types de baux de location de courte durée
- Bail meublé de courte durée
Le contrat de location de courte durée est un bail meublé soumis aux règles du Code Civil et du Code de Tourisme. Pour un meublé de tourisme, ce bail peut être conclu pour une durée ne dépassant pas 90 jours consécutifs pour un même locataire par année civile.
- Bail mobilité
Ce type de bail, d'une durée comprise entre 1 et 10 mois, est destiné aux locataires pouvant justifier d'une situation spécifique (étudiant, stagiaire, mission professionnelle, etc.). Lire aussi - Bail mobilité ou étudiant, mode d'emploi
- Contrat de location saisonnière
Ce contrat concerne les périodes de location inférieures à 120 jours par an, qu'une commune peut désormais l'abaisser à 90 jours ; et s'adapte bien aux locations touristiques.
Rôle des syndics de copropriété
Lorsqu’un logement situé dans une copropriété fait l’objet d’une déclaration en tant que meublé de tourisme, le copropriétaire doit en informer le syndic de copropriété. Celui-ci inscrit ensuite un point d’information sur l’activité de location de meublés de tourisme à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le règlement de copropriété doit également être vérifié afin de s’assurer que cette activité est autorisée.
Forfaitaire ou réel : quel régime fiscal des locations de courte durée ?
Les revenus tirés de la location de courte durée sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Il existe deux régimes d’imposition en fonction des revenus :
- Régime micro-BIC : pour les revenus perçus en 2026, le plafond et l’abattement fiscal varient selon le classement du meublé de tourisme. Pour un meublé de tourisme non classé, le plafond de recettes est fixé à 15 000 € par an, avec un abattement forfaitaire de 30 %. Pour un meublé de tourisme classé, le plafond est de 83 600 €, avec un abattement de 50 %.
- Régime réel : lorsque le contribuable relève du régime réel, il peut déduire de ses recettes les charges effectivement supportées, selon les règles fiscales applicables.
Ne pas oublier que la taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est distincte de l’impôt sur les revenus locatifs.
La location meublée constitue également une activité susceptible d'être soumise à la Cotisation foncière des entreprises, CFE, avec certaines exonérations possibles.
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Le DPE, une nouvelle obligation à prendre en compte
Depuis le 21 novembre 2024 et la loi Le Meur, certains meublés de tourisme soumis à une autorisation de changement d’usage doivent respecter des exigences de performance énergétique. Leur DPE doit être classé entre A et E jusqu’au 31 décembre 2033, puis entre A et D à partir de 2034.
En bref, la location de courte durée représente une opportunité lucrative pour les propriétaires, mais elle nécessite une bonne compréhension des réglementations et des obligations fiscales. En suivant les règles appropriées et en respectant les démarches administratives, les propriétaires peuvent maximiser leurs revenus tout en restant en conformité avec la loi. L'accompagnement par des professionnels peut également s'avérer précieux pour naviguer dans cet environnement réglementaire complexe et changeant.
