Le gaz vit ses dernières heures dans les logements neufs. A partir de 2027, maisons individuelles et appartements neufs devront se tourner vers d’autres solutions de chauffage. Calendrier, exceptions, alternatives : voici ce qui change vraiment.
Le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 vient donc d’acter une nouvelle étape de sortie du gaz dans les bâtiments neufs. A compter de 2027, les logements nouvellement construits devront respecter un seuil de performance environnementale qui écarte de fait les équipements fonctionnant au gaz. Mais tous les bâtiments ne sont pas concernés au même moment.
Logement neuf : le gaz sort définitivement du jeu en 2027
La date à retenir est le 1er janvier 2027. A partir de cette échéance, les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation dont le permis de construire ou la déclaration préalable est déposé à partir de cette date devront respecter la nouvelle exigence environnementale. Elle concerne aussi bien la maison individuelle que le logement collectif.
Bon à savoir : le décret ne formule pas une interdiction du gaz en tant que telle.
En effet, il impose un coefficient de transformation inférieur à 79 g équivalent CO₂/kWh d’énergie finale en PCI, Pouvoir Calorifique Inférieur, qui désigne l'énergie réellement livrée et facturée à l'utilisateur, pour les équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire installés dans le neuf. Or le facteur retenu pour le gaz naturel est nettement supérieur à ce seuil, le mécanisme écarte donc de fait les équipements gaz du logement neuf.
Concrètement, un projet dont le permis de construire est déposé en décembre 2026 restera soumis aux règles antérieures, même si la livraison intervient après 2027. En revanche, un permis déposé en janvier 2027 bascule dans le nouveau régime.
Pas le même calendrier pour tous les bâtiments neufs
La sortie du gaz ne se fait pas d'un seul coup dans toute la construction. Le décret prévoit trois échéances :
• 1er janvier 2027 : bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation ;
• 1er janvier 2028 : bâtiments sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public ;
• 1er janvier 2030 : autres bâtiments neufs, type bureau.
Le texte prévoit par ailleurs des exclusions, notamment pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid et les équipements utilisés en secours. Certaines extensions de bâtiments bénéficient également de dispositions spécifiques.
Quelles solutions pour remplacer le chauffage gaz dans l’habitat neuf ?
Pompe à chaleur et panneaux photovoltaïques : dans le neuf, les solutions alternatives au chauffage au gaz sont multiples.
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La pompe à chaleur, notamment la PAC air/eau, constitue l'une des principales alternatives en maison individuelle. Dans le collectif, le raccordement à un réseau de chaleur peut également être privilégié lorsque celui-ci est disponible. Selon la configuration du bâtiment, d'autres systèmes électriques ou fonctionnant à partir de biomasse peuvent aussi être retenus.
Cette évolution ne constitue d'ailleurs pas une rupture totale avec la réglementation actuelle : la RE2020, applicable aux bâtiments d'habitation depuis 2022, avait déjà fortement réduit la place du gaz dans la construction neuve. Le nouveau décret franchit donc juste une marche supplémentaire en encadrant plus directement les équipements installés dans les bâtiments neufs.
Et si vous habitez déjà dans un logement chauffé au gaz ?
Attention à ne pas confondre sortie du gaz dans le neuf et interdiction immédiate des chaudières gaz dans les logements existants. Le décret vise principalement les constructions neuves, mais il modifie aussi, à compter du 1er janvier 2027, les règles environnementales applicables à l'installation de certains équipements dans les bâtiments existants.
En clair, la transition ne signifie pas que les chaudières actuellement en fonctionnement seront brutalement débranchées. Mais pour ceux qui achètent dans le neuf, le changement est bien réel : à partir de 2027, il faudra penser chauffage autrement. Le gaz quitte la scène, tandis que les pompes à chaleur et autres solutions bas carbone prennent le relais.