Le Projet de loi de finances, PLF 2027 ouvre plusieurs pistes d’évolution pour le Prêt à Taux Zéro, PTZ, principal dispositif d’aide à l’accession à la propriété. Prolongation du prêt actuel, création d’un financement pour les familles et ouverture aux acquéreurs successifs d’un logement en BRS : voici les premières mesures envisagées, qui restent soumises aux arbitrages parlementaires.
PTZ 2027 : une prolongation jusqu’en 2030 par amendement
Première bonne nouvelle : le PTZ classique pourrait être prolongé de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2030, au lieu de s’éteindre fin 2027. De quoi apporter de la lisibilité à ce mécanisme de soutien aux primo-accédants. Si cette prolongation ne figure pas directement dans le texte initial du projet de budget pour 2027 : elle fera l’objet d’amendements parlementaires, prévient le ministère du Logement.
Depuis le 1er avril 2025, le prêt à taux zéro est accessible, sous conditions, pour l’achat d’un logement neuf, appartement ou maison, partout en France. Dans l’ancien, il reste réservé aux logements situés en zones B2 et C, avec des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération.
Ce prêt sans intérêts, accordé en complément d’un crédit immobilier classique, s’adresse aux primo-accédants respectant des plafonds de ressources. Son montant dépend notamment des revenus du ménage, de sa composition et de la localisation du bien. Pour certains acquéreurs aux revenus modestes, il peut financer jusqu’à 50 % du coût de l’opération dans le logement collectif neuf.
PTZ : les acquéreurs successifs d’un logement en BRS bientôt éligibles ?
Autre évolution possible pour l’accession abordable : l’ouverture du PTZ aux ménages qui achètent un logement en bail réel solidaire, BRS, même en cas de revente. Un amendement en ce sens a été adopté en commission des finances de l’Assemblée nationale.
Aujourd’hui, les acquéreurs successifs d’un logement en BRS ne peuvent pas bénéficier du PTZ au titre de cette acquisition, contrairement aux primo-accédants éligibles. Cette restriction peut compliquer les reventes. L’amendement vise donc à faciliter les parcours résidentiels et à fluidifier le marché de ces logements à prix maîtrisé.
PTZ parentalité ou PTZ naissance : un prêt pour les familles
C’est la principale nouveauté qui concerne le PTZ pour 2027 : le gouvernement envisage également la création d’un PTZ parentalité, aussi appelé PTZ naissance, destiné aux ménages qui attendent un enfant ou viennent d’agrandir leur famille.
Contrairement au PTZ classique, ce financement ne serait pas réservé aux primo-accédants : des ménages déjà propriétaires pourraient aussi y prétendre, sous conditions, pour acheter un logement plus adapté à leurs besoins. Le dispositif serait ouvert dès la grossesse et jusqu’aux trois ans de l’enfant, dans le neuf comme dans l’ancien, sur les bases du PTZ classique.
Jusqu’à 180 000 € de prêt sans intérêts ?
Comme pour le Prêt à Taux Zéro en vigueur jusqu’ici, le montant du PTZ naissance pourrait atteindre 180 000 € pour certains ménages, avec une quotité allant jusqu’à 50 % du coût de l’opération pour les foyers les plus modestes. Les revenus, la composition familiale et la localisation du logement détermineraient le financement accordé. La durée de remboursement envisagée serait comprise entre 15 et 25 ans, avec une possibilité de différé.
Le coût de cette nouvelle aide est estimé à environ 100 millions d’euros par an. Pour cela, le PLF 2027 envisage de supprimer le plafond annuel de dépenses du PTZ, fixé à 2,1 milliards d’euros depuis 2016. Cette mesure pourrait donner davantage de latitude pour financer les demandes des ménages éligibles.
Prolongation du PTZ, soutien aux familles et ouverture aux reventes en BRS : plusieurs évolutions pourraient ainsi renforcer l’accession à la propriété en 2027. Les conditions définitives dépendront toutefois des amendements retenus et du vote final du budget.
